EDITION DU JOURNAL OFFICIEL ARRETE DU 23 JUILLET 2023


Je vous prie de trouver ci-joint, l’édition du journal officiel, concernant l’arrêté du 23 juillet 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Comme vous pouvez en prendre connaissance. L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologique. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1811312C du 10.06.2019, n’est pas satisfait pour la commune de Saint Jean de Cornies, au titre de l’année 2022.